ACCOMPAGNEMENT DES DIRIGEANTS ACTIONNAIRES
ENTREES ET SORTIES "PAR LE HAUT"

Alyanakian Avocats assiste les dirigeants et les structures dirigeantes dans la sécurisation et l'optimisation de leur statuts de mandataires sociaux ou de cadres dirigeants :

  • conseil en gouvernance : conditions d’entrée en fonctions, type de gouvernance, accès au capital, etc.

  • optimisation des mandats sociaux et des contrats de travail : clauses de rémunération variable et autres incentives récurrents, clauses de non concurrence ;

  • optimisation des conditions d'entrée dans le capital : assistance du dirigeant dans la formalisation de ses enjeux personnels, financiers et juridiques ; assistance à la négociation du management package dans tous ses aspects (définition des objectifs de performance ; définition des produits d'accès au capital tels que les stock-options, BSPCE, BSA-AIR, actions gratuites, actions sèches, etc.) , etc. ;

  • optimisation des conditions de sortie du capital : assistance à la négociation des modalités de sortie du capital souvent corrélatives à la perte du statut de dirigeant (sorties "par le haut").

 

La médiation est un outil très efficace d'optimisation des conditions d'exercice de la gouvernance lors que des intérêts contradictoires sont sous-jacents, de réorganisation de la gouvernance ou de définition de conditions de sortie de dirigeants décidées de manière conjointe (i. e. non unilatérale / non conflictuelle) :

  • redéfinition et aménagement des agendas en considération des enjeux personnels des dirigeants, actionnaires de référence ou minoritaires ;

  • renégociation de pactes d'actionnaires en considération des objectifs et intérêts cachés ou insuffisamment définis des parties prenantes ;

  • redéfinition des règles de gouvernance.