RUPTURES DE MANDATS SOCIAUX OU 
DE CONTRATS DE TRAVAIL

Alyanakian Avocats assiste les dirigeants titulaires de mandats sociaux et/ou de contrats de travail à l'occasion de la rupture amiable ou contentieuse, optimisée ou non, de leurs relations professionnelles :

  • rupture amiable de mandat social / « sorties par le haut » : clauses good leaver / bad leaver, clauses de non concurrence, golden parachutes ;

  • contestation judiciaire de révocation de mandat social devant le Tribunal de commerce ;

  • ruptures amiable ou judiciaire de contrat de travail : rupture conventionnelle, prises d'acte de rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire, etc.

  • contestation de licenciement devant le Conseil de prud'hommes ;

  • optimisation fiscale et sociale des conditions de rupture négociée de mandat social et/ou de contrat de travail ;

  • optimisation des problématiques de retraite en cas de rupture de mandat social et/ou de contrats de travail, notamment des diverses retraites-chapeau.

 

La médiation est un outil très efficace d'anticipation des crises ou des impasses dans lesquelles se trouvent parfois les structures dirigeantes et les dirigeants dont la sortie est envisagée, quelle qu'en soit la partie initiatrice.