CRISES DE GOUVERNANCE 
LITIGES ENTRE ACTIONNAIRES ET/OU DIRIGEANTS

Alyanakian Avocats dispose d'une forte expérience du contentieux et du conseil en droit des sociétés auprès des directions générales, des actionnaires et dirigeants clefs dans les contextes suivants :

  • résolution amiable ou judiciaire des conflits entre actionnaires et/ou dirigeants ;

  • conseil et défense d'actionnaires dans l'exercice de leur droit d'information ou de leurs pouvoirs; expertises de minorité, contestation de décisions sociales irrégulières et/ou constitutives d'abus ;

  • négociation de processus de sortie optimisés d'actionnaires comme solution de sortie de crise ;

  • responsabilité civile et pénale des mandataires sociaux ;

  • rupture de mandats sociaux et documentation liée ;

  • négociation, rédaction ou levées de clauses de non concurrence de mandataires sociaux et d'actionnaires ;

  • négociation et rédaction de pactes d'actionnaires ; gestion de pactes d'actionnaires consécutifs à des opérations de private equity : contrôle et exécution des mutations entre actionnaires ;

 

Dans tous ces domaines, le cabinet favorise et promeut, lorsque cela est possible, la mise en oeuvre de tous les modes alternatifs de règlement amiables, en particulier la médiation.

En matière de gouvernance et/ou haut de bilan, la médiation est un outil très efficace d'anticipation des crises ou des impasses dans lesquelles se trouvent parfois les structures dirigeantes et les actionnaires, notamment les fonds d'investissement ou family offices :

  • redéfinition et aménagement des agendas de sortie d'actionnaires de référence ou minoritaires, voire de dirigeants ;

  • renégociation de pactes d'actionnaires en considération des objectifs et intérêts cachés ou insuffisamment définis des actionnaires de référence ;

  • redéfinition des règles de gouvernance ;

  • « sortie par le haut » d’actionnaires ;

  • « sortie par le haut » de mandataires sociaux (actionnaires ou non).